Immatriculer son miniji

Non notre miniJI n’est pas un engin de plage, sauf à naviguer en eaux douces où il n’est pas obligatoire d’immatriculer un bateau à voile de moins de 5 m, si vous naviguez en mer, il mesure plus de 2,50 m, il lui faut avoir une carte de circulation et c’est avec cette carte que vous pourrez obtenir une licence administrative gratuite de l’ANFR pour utiliser une VHF, le CRR n’est pas obligatoire pour le miniJI.

Réglementation eaux intérieures

Règlementation mer

Alors comment faire ?

Pour un bateau construit avant le 16 juin 1998 (preuve à fournir)

A l’époque reconnu par la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (CNSNP), et donc, vous pouvez le faire enregistrer dans un service des affaires maritimes (enfin c’était le nom de ce service avant).

Vérifier que c’est l’année de construction et non l’année de vente, des KL ont été vendus en 1999.

Donc les miniJI de fabrication KL. Certains ont une plaque de constructeur mais pas tous : voir l’article à ce sujet.  Que doivent faire leurs propriétaires s’ils n’ont pas de plaques ? Le fabricant n’existe plus, le propriétaire du navire fait une plaque et l’appose sur la coque.


1 Soit il s’agit d’un MINIJI approuvé

Normalement aucune difficulté si le miniJI a une plaque ou une gravure.

Il est probable que le bureau vous demandera un certificat sur l’honneur mentionnant les caractéristiques du navire.

2 Vous déclarez le bateau en « navire de compétition »

Pour un MINIJI de plaisance ne disposant pas du marquage CE et mis sur le marché national à compter du 16/06/1998

Le propriétaire doit faire enregistrer son MiniJI en « navire de compétition », et dans ce cas, il faut fournir à la mission du nautisme et de la plaisance (Mnp.Dam.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr) les documents suivants :
– une attestation indiquant que son MINIJI est destiné à la compétition (cf art R5113-9 du code des transports),
– l’annexe 243-1.A2 dûment renseignée, datée et signée (pages 36) qui comporte des questions à renseigner.

Cases 1 à 4 : vos renseignements personnels.

Les cases 05, 06, 07, 08, 09 sont laissées vides.


– le dossier technique (cf article 243-1.06 et Annexe 243-1A.1)

Première immatriculation en navire de compétition réussie

Un propriétaire a adressé un courriel à mnp1.seml.dgampa@mer.gouv.fr, le service compétent.

Bonjour Monsieur Forges,
Je me permets de vous adresser ma demande d’immatriculation de mon voilier de Type MiniJi.
Avec l’association de propriétaires de MiniJi nous avons travaillé afin de vous présenter un dossier complet.
Nous espérons qu’il correspond à votre attente mais je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Documents joints :

Cordialement
Nom Prénom
Téléphone

Vous devriez recevoir un courriel avec les documents pour finir l’immatriculation auprès du service que vous avez choisi.

Pour les constructions futures de MiniJI

Le chantier ACB a fait le nécessaire avec l’aide d’un prestataire reconnu pour que tous les MiniJI futurs soient conformes à la règlementation : n° sur plaque de constructeur, marquage CE et manuel de propriétaire.